Présentation
Déclarée à la sous-préfecture de Boulogne Billancourt sous les numéro 18/2446 le 9 juin 1987
APE 9312Z – Siret 403 156 417 00012
Publiée au Journal Officiel du 17 juin 1987 sous le numéro 24
Enregistrée à la Direction Départementale de la Jeunesse et Sports des Hauts-de-Seine sous le numéro 92 EXP 95045
Affilié à la Fédération Française de Tennis de Table sous le numéro 08921190
Affilié à la Fédération Française Handisport sous le numéro 10922278
Objet de l’association : le développement de la pratique du tennis de table en particulier et de l’éducation physique en général
Siège Social : 6 avenue Jean Jaures, 92130 Issy-les-Moulineaux – France tél : 33 (0) 1.55.95.96.27
Lieu d’activité principal : Stade Alain Mimoun – Salle Jacques Secretin, rue Rabelais, 92130 Issy-les-Moulineaux – France – tél : 33 (0) 1.46.45.10.33
Lieux d’activité secondaire :
- Gymnase Matisse, 92130 Issy-les-Moulineaux – France
- Gymnase Jacques Goddet, 92130 Issy-les-Moulineaux – France
Commissaires aux comptes : Exponens – 22 boulevard de Stalingrad, 92320 Châtillon
Statuts
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
L’association dite « ENTENTE PONGISTE ISSEENNE », fondée en 1987, a pour objet le développement de la pratique du Tennis de Table en particulier et l’éducation physique en général.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de Boulogne Billancourt sous le numéro 18/2446 le 9 juin 1987 (Journal Officiel du 25 mai 1987 numéro de l’association 24).
Le siège social est situé : 4, avenue Jean Bouin – ISSY-LES-MOULINEAUX
ARTICLE 2
Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînements, les conférences et les cours sur les questions sportives, et en général, tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs.
1) Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent activement à la réalisation de l’objet de l’association.
Ils paient un droit d’entrée et une cotisation dont le montant est proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
2) Les membres d’honneur et bienfaiteurs :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd :
1) Par la démission adressée au président de l’association;
2) Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association ou à ses adhérents;
3) Par le non-paiement de la cotisation;
4) Par décès;
5) Par la radiation prononcée par la Fédération.
Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration.
II – AFFILIATIONS
ARTICLE 5
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux;
2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires infligées par application desdits statuts et règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Ne pourront être élus au conseil d’administration, les personnes percevant une rémunération de l’association.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Le conseil d’administration se compose de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 7
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 8
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quels que soient leurs titres.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d’administration. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 9
Les assemblées générales extraordinaires se réunissent sur la demande écrite du tiers des membres ou sur la demande du président. Les adhérents sont convoqués en assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 8. Elles se dérouleront conformément à l’article 8.
ARTICLE 10
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au conseil d’administration au moins un mois avant la séance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présent et éventuellement représentés à à l’assemblée.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, il le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 12
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
L’association devra s’assurer le concours d’un expert-comptable pour l’établissement de ses comptes annuels. Une commission de contrôle peut être créée sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 13
L’assemblée générale est appelé à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de l’attribution des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Pour le conseil d’administration de l’association,
Marc RONTEIX, Président
Mireille BENINCASA, Secrétaire
Quang VU, Trésorier
le 20 mars 1998